Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site www.tonmitigeur.com (ci-après « le Site »), exploité par TonMitigeur.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des mitigeurs, robinetteries et accessoires de plomberie destinés à un usage domestique.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (teinte, finition, proportions) peuvent exister sans engager la responsabilité de TonMitigeur.
Les produits sont destinés à un usage personnel et doivent être installés conformément aux recommandations fournies.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
TonMitigeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation ferme et définitive et implique une obligation de paiement.
Après validation, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
TonMitigeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur Shopify (carte bancaire et autres moyens disponibles).
Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur afin de garantir la confidentialité des données bancaires.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et à l’international si précisé sur le Site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
TonMitigeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Pour toute demande de retour ou de remboursement, le client est invité à remplir le formulaire de contact disponible sur tonmitigeur.com, en sélectionnant le motif « Retour / Remboursement ».
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 10 jours après réception et vérification du produit retourné, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Responsabilité
TonMitigeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de TonMitigeur est strictement limitée au montant de la commande.
Le client est seul responsable de l’installation et de l’utilisation des produits, conformément aux normes en vigueur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.